Déclaration Légale Complémentaire
Ⅰ. Présentation de la plateforme
Site internet : https://luxehomevibeliving.com
La plateforme propose la vente en ligne d’articles d’ameublement destinés aux consommateurs situés en France.
Les montants affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 % ainsi que les droits de douane applicables.
Les transactions sont effectuées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid), de sorte qu’aucune somme supplémentaire n’est due lors de la livraison.
Ⅱ. Expédition et acheminement
Les envois sont confiés à DHL, FedEx ou UPS.
Après validation du paiement, la préparation intervient dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai estimatif de réception est compris entre 7 et 15 jours ouvrables, susceptible de variation en fonction des formalités douanières et des conditions de transport.
Les colis sont expédiés depuis les États-Unis et font l’objet d’un suivi logistique complet.
Ⅲ. Fiscalité et formalités douanières
Les prix indiqués sur le site comprennent les droits d’importation ainsi que la TVA au taux de 20 %.
Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale et des documents requis pour le dédouanement.
Les emballages et étiquetages respectent les normes applicables en France et au sein de l’Union européenne.
Dans le cadre du dispositif DDP, aucune démarche douanière ni paiement complémentaire n’est requis de la part de l’utilisateur.
Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente
Conformément à la directive 2011/83/EU, une demande de retour peut être introduite dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique De Retour, Remboursement Et Échange.
Ⅴ. Paiement et sécurité des informations
Le règlement est traité par une plateforme conforme à la norme PCI-DSS.
Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.
Les échanges en ligne sont sécurisés via le protocole HTTPS (TLS).
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au RGPD et limités à la gestion des commandes et des services associés.
Ⅵ. Coordonnées
Adresse :
4901 SEMINARY RD APT 1014
ALEXANDRIA, VA 22311-1824
États-Unis
Téléphone : +1 (425) 355-3758
E-mail : info@luxehomevibeliving.com
Heures d’ouverture :
Lundi – Samedi : 09:00 – 18:00
Ⅶ. Droit applicable et règlement des litiges
Les différends font l’objet d’une tentative de résolution amiable en priorité.
À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes sont saisies.
Les opérations sont régies par le droit français ainsi que par les normes européennes applicables.
