Politique De TVA Et De Livraison DDP
Ⅰ. Composition des prix
Les montants affichés intègrent la TVA française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais liés au dédouanement.
Le total indiqué lors de la validation de la commande correspond à la somme définitive due.
Aucun règlement supplémentaire n’est exigé lors de la livraison.
Ⅱ. Champ d’application territorial
Les présentes dispositions s’appliquent aux commandes expédiées vers la France métropolitaine et les DROM-COM.
La TVA est incluse dans le prix des produits et ne nécessite aucune formalité additionnelle.
En cas de modification du taux applicable, les prix sont ajustés en conséquence et une information préalable est communiquée.
Ⅲ. Modalité de livraison DDP
Les expéditions sont réalisées selon le régime DDP (Delivered Duty Paid), impliquant le règlement des taxes avant l’arrivée des marchandises en France.
Le destinataire n’a ni formalité douanière à accomplir ni somme additionnelle à verser.
Le transport est assuré par DHL, FedEx ou UPS avec un suivi accessible pendant l’acheminement.
En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, une assistance est apportée pour la gestion de la situation.
Ⅳ. Exigences douanières et conformité
Chaque envoi comprend une facture commerciale et les documents requis pour le passage en douane.
Les emballages, étiquettes et notices sont conformes aux normes applicables en France et au sein de l’Union européenne afin de faciliter le dédouanement.
Ⅴ. Transparence des éléments tarifaires
Le prix des articles inclut :
– la TVA française à 20 % ;
– les droits d’importation ;
– les frais de dédouanement ;
– les exigences d’emballage et d’étiquetage conformes aux règles européennes.
Aucun coût supplémentaire n’est facturé à la réception.
Ⅵ. Facturation
Une facture électronique est émise après confirmation du paiement, mentionnant le prix unitaire, le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises.
Ce document peut être utilisé dans le cadre d’un service après-vente, d’obligations fiscales ou d’une procédure de remboursement de taxe.
L’ensemble des frais est présenté avant paiement, sans frais dissimulés.
Ⅶ. Délais d’expédition et de livraison
La préparation et l’envoi interviennent dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception du paiement.
Le délai estimatif de livraison est compris entre 7 et 15 jours ouvrables, selon la destination et l’organisation du transporteur.
Ⅷ. Limitation géographique
Les règles énoncées concernent les livraisons en France métropolitaine et dans les DROM-COM.
Toute contrainte juridique ou logistique susceptible d’affecter l’exécution est signalée avant la confirmation de la commande.
Ⅸ. Coordonnées
Adresse :
4901 SEMINARY RD APT 1014
ALEXANDRIA, VA 22311-1824
États-Unis
Téléphone : +1 (425) 355-3758
E-mail : info@luxehomevibeliving.com
Heures d’ouverture :
Lundi – Samedi : 09:00 – 18:00
